Actualités françaises: cet arrêt de la Cour de cassation sur la « clause bénéficiaire » qui change tout #France
Dans le cadre de notre devoir de vous alerter, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet il y a peu. La thématique est «Actualité française».
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Titre exacte donné par le journal était: cet arrêt de la Cour de cassation sur la « clause bénéficiaire » qui change tout
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C’est à la fois un placement chouchou des épargnants et un outil redoutablement efficace de transmission. L’assurance-vie – détenue par plus de 40 % des ménages français en 2021, selon l’Insee – permet de transmettre un capital hors succession en désignant librement un ou plusieurs bénéficiaires. Une liberté que les souscripteurs exercent parfois jusqu’au dernier moment, en modifiant leur clause bénéficiaire.
Mais un arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2025 vient rebattre les cartes : désormais, ce changement n’est valable que si la volonté de l’assuré est « certaine et non équivoque » et celui-ci n’a pas à en notifier l’assureur par l’intermédiaire d’un avenant. Un tournant qui renforce la liberté de l’assuré… tout en compliquant la tâche des assureurs et des juges.
Le bénéfi…
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