Actus françaises: ce qui va changer pour Paris, Lyon et Marseille #France
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Publié sur Le Point – Politique, l’article suivant
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Dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9 avril, les députés ont voté pour l’article principal de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, qui institue désormais deux scrutins distincts dans ces trois villes. 116 élus ont voté pour et 41 contre, avec 9 abstentions.
Depuis 1982, il existe une exception dans les trois plus grandes villes de France. Lors des scrutins municipaux, les électeurs ne votent qu’une seule fois, pour désigner des conseillers d’arrondissement ou de secteur. À Paris par exemple, on se déplace pour élire 503 conseillers (163 conseillers de Paris et 340 conseillers d’arrondissement). Tous les élus parisiens siègent dans les conseils d’arrondissement. Les 163 conseillers siègent au Conseil de Paris. Ce sont eux qui élisent le futur maire de Paris. Il s’agit donc d’un suffrage indirect.
À LIRE AUSSI Bayrou veut changer le mode de scrutin à Paris, Lyon et MarseilleTous les arrondissements ou secteurs n’ont pas le même poids. Le Conseil de Paris, par exemple, compte 163 membres, dont 3 du 6e arrondissement, 7 du 10e et jusqu’à 18 du 15e arrondissement. Le nombre de conseillers d’arrondissement (ou de secteur) accédant au conseil municipal est proportionnel au nombre d’habitants de l’arrondissement (ou du secteur).
Un mode de scrutin qui suscite la polémique
Ce système permit à Gaston Defferre de conserver son siège de maire de Marseille en 1983 au nez et à la barbe de son rival Jean-Claude Gaudin, en l’emportant alors qu’il comptait 10 000 voix de moins mais avec plus de grands électeurs. L’idée des députés soutenant cette réforme aujourd’hui, au premier rang desquels figure le député de Paris Sylvain Maillard (EPR) est de supprimer cette exception pour que les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais votent directement pour élire leur édile, puis vote une seconde fois pour désigner les conseillers.
Le texte propose aussi d’abaisser la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête à 25 % au lieu de 50 % aujourd’hui. La prime majoritaire permet à la liste en tête des suffrages de s’arroger la moitié des sièges, au minimum, du conseil municipal.
À LIRE AUSSI Loi Paris-Lyon-Marseille : l’insoutenable légèreté de la politiqueDepuis 2020, les électeurs lyonnais votent déjà deux fois lorsqu’ils se déplacent aux urnes, pour élire le conseil de la métropole (qui compte 58 communes). Raison pour laquelle le député Jean-Paul Mattei (MoDem) a souhaité voter un amendement pour exclure la capitale des Gaules de la réforme pour ne pas faire voter les électeurs trois fois simultanément. Mais il a été rejeté par 119 voix contre 64.
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Le texte va désormais être examiné au Sénat à partir du 3 juin. En cas de refus de la chambre haute, une commission mixte paritaire prendrait le relais pour trancher. Réformer « en profondeur » la loi Defferre, dite « PLM » (Paris, Lyon, Marseille), était un souhait d’Emmanuel Macron, formulé lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024 à l’Élysée.
Les cas de Lyon et Marseille :
Lyon : Les électeurs désignent 294 conseillers (73 municipaux et 221 pour les 9 arrondissements de la ville)
Marseille : Les électeurs désignent 303 conseillers (101 municipaux et 202 pour les 8 secteurs de la ville)
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