Informations nationales: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive #France

J’ai remarqué un encart sur le web dont le sujet est «Actualité française».

L’auteur (identifié sous la signature ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

L’article a été édité à une date indiquée 2023-12-04 09:36:00.

Bibliographie :

Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France.,A lire. . Disponible sur internet.

Petite histoire de la France.,Fiche du livre.

Technologie/Lignes et services de tramways/Prolongements et créations de lignes de tramways en Île-de-France.,Référence de ce livre.