Informations nationales: ce que peut faire Paris #France
Je vais faire la lumière sur ce papier qui vient d’être publié, dont la thématique est «Actualité française».
Ceci a été publié par Le Point – Politique
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François Bayrou hausse le ton contre l’Algérie. Face aux tensions croissantes entre Paris et Alger depuis six mois, le chef du gouvernement a annoncé mercredi, à l’occasion d’une réunion du comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici), vouloir « réexaminer la totalité des accords » qui lient les deux capitales dans un délai de quatre à six semaines. Une référence claire aux accords de 1968 entre la France et l’Algérie.
Dans ce temps imparti, le Premier ministre a également annoncé « présenter au gouvernement algérien une liste “d’urgence” de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays et que nous considérons comme particulièrement sensibles ». Il est temps de « poser un rapport de force avec l’Algérie qui n’applique pas un certain nombre d’accords passés », a menacé de son côté le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Un climat inflammable
Une escalade qui s’inscrit dans la continuité des tensions entre les deux pays depuis maintenant six mois. Entre la reconnaissance de la marocanité du Sahara occidental par les autorités françaises, l’arrestation de l’écrivain Boualem Sansal ou l’affaire des influenceurs algériens, le climat entre Alger et Paris n’a jamais été aussi tendu.
À LIRE AUSSI Crise avec l’Algérie : comment Paris s’est retrouvé dans le « cercle de feu » Un climat inflammable accentué le week-end dernier par l’attaque au couteau de Mulhouse, commis par un ressortissant algérien et ayant entraîné la mort d’une personne. Sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), l’assaillant avait été refusé à dix reprises par les autorités algériennes. Une situation jugée « inacceptable » par le Premier ministre. Ainsi, à l’issue du réexamen de ces accords, « s’il n’y avait pas de réponse au bout du chemin, il n’y a pas de doute que c’est la dénonciation des accords qui serait la seule issue possible », a prévenu François Bayrou depuis Matignon.
Réglementant les circulations, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France, les accords bilatéraux du 27 décembre 1968 donnent à ces derniers un statut unique. Ils n’ont ainsi pas de carte de séjour en France, mais des « certificats de résidence pour Algérien ». Une situation à l’époque décidée pour améliorer les relations entre les deux pays et favoriser la venue d’une main-d’œuvre dans l’Hexagone. Alors que les déclarations s’enchaînent des deux côtés de la Méditerranée, la France dispose de plusieurs cartes sur le dossier algérien.
Le réexamen ou la révision
Annoncée par François Bayrou sur l’ensemble des accords liant les deux pays, le réexamen est un processus d’évaluation. Chaque partie examine la pertinence des accords afin de juger s’il est nécessaire ou non d’établir certains changements. À l’issue de ces examens, il n’y a donc pas obligatoirement de modifications formelles à attendre.
À l’inverse d’un réexamen, la révision est une modification formelle et juridique du contenu de l’accord. Les parties conviennent explicitement de changer certaines clauses, d’ajouter ou de supprimer des dispositions. Une révision implique toujours une modification. Dans le cas franco-algérien, plusieurs révisions des accords de 1968 ont déjà eu lieu lors des cinquante dernières années, en 1985, 1994 et 2001.À LIRE AUSSI Immigration : le poison lent de l’accord franco-algérien de 1968
Or, dans le contexte actuel, une nouvelle révision de ces accords paraît plus complexe à mettre en œuvre. Nécessitant une ratification des deux pays concernés, l’absence quasi totale de discussion entre les deux parties rend ce scénario peu envisageable pour le moment.
La remise en cause ou la dénonciation des accords en option
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La remise en cause d’un accord signifie qu’un acteur de l’accord conteste ou cherche à invalider tout ou partie des obligations, des droits ou des termes établis par cet accord. À terme, une suspension, une modification ou même une annulation de l’accord peuvent être envisagées dans cette hypothèse. Toutefois, une telle manœuvre peut être propice à une escalade dans les tensions. L’Algérie pourrait contester la validité de cette remise en cause, menant ainsi à des litiges, des arbitrages ou même des sanctions légales.
Agitée comme une menace par François Bayrou après la réunion du Cici, la dénonciation apparaîtrait comme une escalade majeure dans le climat de tension entre les deux pays. Concrètement, cela signifie que l’une des parties prendrait la décision unilatérale de se retirer de l’accord et de mettre fin à ses obligations en vertu de celui-ci ou selon les procédures prévues (préavis ou conditions à respecter avant le départ). Une dénonciation des accords de 1968 par le gouvernement français acterait de facto la fin du régime migratoire spécifique accordé aux Algériens en France.
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